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Collaborateur libéral : quelles obligations ?

Article publié le 18-07-2020

Collaborateur libéral : quelles obligations ?

Petit point réglementaire en cette période estivale où vous allez confier vos installations à des remplaçants. Les dispositions ci-après concernent également les collaborations au cours de l'année.

Réglementairement :

1) Il est évident que vous leur devez la sécurité. En effet, vous êtes responsable de l'installation radiologique avec laquelle ils vont travailler. N'oubliez pas que vos collaborateurs peuvent être exposés aux rayonnements ionisants. Aussi, vous devez être à jour dans vos contrôles (et c'est le cas pour la majorité d'entre-vous).Avoir un dosimètre d'ambiance est aussi une bonne pratique car permet d'évaluer le risque durant leur présence.

2) Les dosimètres personnels sont de la responsabilité de l'employeur. L'usage le plus répandu est la fourniture des dosimètres par le praticien accueillant. Ce dernier permet de s'assurer du respect des limites d'exposition du travailleur.Ceci étant, le collaborateur remplaçant ou permanent en tant que libéral est son propre employeur. Aussi réglementairement, la fourniture de son propre dosimètre est de son ressort.
En revanche, dans le cas des collaborateurs salariés, vous leur devez fourniture du dosimètre et formation radioprotection travailleur. La formation est incluse dans la prestation annuelle que vous avez souscrite auprès de PCR31.

3) Vous devez, du fait de l'exposition aux rayonnements ionisants, lui faire signer un plan de prévention rappelant les risques et moyens de protection. Pour rappel un plan de prévention devrait prendre en compte tous les risques.

4) Si on considère un collaborateur comme exposé, il doit être formé à sa propre radioprotection. A noter que pour être considéré comme exposé, il faut que SA PCR ait établi une étude de risque. En effet, dans un monde réglementaire idéal, chaque employeur dispose de sa propre PCR et le collaborateur libéral étant son propre employeur, il devrait avoir sa propre PCR. Il va de soit que pour les collaborations longues, j'assume ce rôle avec plaisir. Pour les collaborations estivales, si une formation était nécessaire, vous pouvez me joindre au 06 25 42 08 19.

5) Enfin, les décrets de 2018 indiquent que vous devez vous assurer des qualifications de vos collaborateurs. Aussi, veillez à ce qu'ils disposent d"une formation radioprotection patient à jour (validité 10 ans) et le cas échéant d'une formation CBCT.
A votre disposition pour toute information complémentaire.

Bon été




Photo de Charles Deluvio sur Unsplash

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